L'avenir compromis de l'Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement

L'Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS) survivra-t-il à l'année 2020 ? C'est une question que se posent de nombreux acteurs de l'éducation. Et pour cause. Le 15 novembre 2019 le comité interministériel de la transformation publique publiait une liste de commissions consultatives à supprimer afin de favoriser "une organisation administrative plus simple et plus réactive". Et l'ONS faisait partie de la liste.

Créé en 1995, l'ONS associe les propriétaires des établissements d'enseignement, les représentants des usagers et des ministères concernés ainsi que les acteurs de la prévention. Il a pour mission d'étudier l'état des bâtiments et des équipements, et d'évaluer les conditions de sécurité, d'hygiène, d'accessibilité et de mise en sûreté en cas de risque majeur. Il propose des mesures concrètes à mettre en œuvre et met à disposition l'ensemble des travaux produits par ses instances dans un rapport annuel remis au ministre de l'Éducation nationale et au ministre de l'Agriculture. Il informe également des conclusions de ses travaux, entre autres, les collectivités territoriales.

Et le moins que l'on puisse dire est que ses 51 membres et 150 spécialistes associés ne chôment pas : ils tiennent environ 70 réunions par an. Depuis son origine, il a publié quelque 150 guides, vade-mecum et outils sur des sujets aussi divers que les risques incendie, les risques majeurs, la formation professionnelle et la sécurité au travail ou encore les équipements sportifs et l'accessibilité. Et alors que le sujet de la présence de l'amiante est toujours d'actualité, il a recueilli et analysé plus de 19.000 dossiers sur l'amiante dans les écoles.

Indépendance et pertinence

Plusieurs organisations syndicales se sont donc émues à l'annonce de sa suppression. La FSU, première fédération syndicale de l'enseignement, a rappelé dans un communiqué que "les activités d’un organisme indépendant et collégial sont indispensables au progrès des politiques de préventions des risques, de diffusion de la culture du risque et de mise en œuvre de l’accessibilité", avant de demander "que la décision de faire disparaître l’observatoire soit reconsidérée". Même son de cloche du côté de la Fédération autonome de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (FA-ENESR), qui estime que "sans l’ONS et son expertise de 25 ans en la matière associant consultants, experts, acteurs de terrain, représentants de collectivités locales, organisations syndicales, parents d’élèves, administrations publiques, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ainsi que celui de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation s’affranchissent d’une évaluation indépendante, pertinente et utile mais très certainement dérangeante sur les constats réalisés", avant de demander son maintien.

Plébiscité par la loi pour une école de la confiance

Dans une question écrite du 28 novembre 2019, restée sans réponse à ce jour, le sénateur du Loir-et-Cher Jean-Marie Janssens souhaitait connaître la position du ministre de l'Éducation nationale sur ce dossier et les intentions précises du gouvernement sur l'avenir de l'ONS. Le parlementaire précisait que "cette perspective de suppression [était] d'autant plus difficile à comprendre que la loi […] du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance renforce les prérogatives de l'observatoire en demandant explicitement aux collectivités territoriales de suivre ses préconisations dans le domaine de l'accessibilité".

L'article 26 de la loi pour une école de la confiance dispose en effet que "lorsque la construction ou la réhabilitation d'une école maternelle ou élémentaire d'enseignement public est décidée, le conseil municipal tient compte, pour le projet de construction ou de réhabilitation, des recommandations pour une école inclusive de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement ". Une disposition équivalente est ensuite édictée à l'intention des conseils départementaux pour la construction ou la réhabilitation d'un collège public et à l'intention des conseils régionaux pour la construction ou la réhabilitation d'un lycée public. Cette récente mise en avant – s'il en était besoin – de l'utilité de l'ONS va-t-elle finalement lui valoir sa survie ? Réponse au premier semestre 2020…